Formation courte "Droit du littoral"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 440€
  • Tarif étudiant : 220€

Présentation

Littoral
Cet enseignement a pour objet de présenter les principales règles applicables aux espaces côtiers. Le code général de la propriété des personnes publiques inclut les espaces constitutifs du littoral au sein du domaine public maritime. Ces espaces sont donc d’abord régis par les règles de la domanialité publique qui sont en principe très protectrices. Elles impliquent notamment un encadrement très strict du développement d’activités économiques sur la bande littorale. Par ailleurs, la «loi littoral» du 3 janvier 1986 impose des restrictions à l’urbanisation des espaces littoraux qui sont de plus en plus contraignantes au fur et à mesure que l’on se rapproche de la mer. Du croisement de ces deux législations résulte un régime très particulier qui fait tout le charme de la matière.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques
  • Disposer de connaissances en droit de la propriété des personnes publiques et droit de l’urbanisme

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Droit du littoral

Le cours de Droit du littoral est composé d’une introduction suivie de neuf modules :

  • Introduction | La réglementation d’urbanisme applicable au littoral
  • Module 1 : La définition du domaine public maritime
  • Module 2 : La gestion du domaine public maritime
  • Module 3 : La protection du domaine public maritime
  • Module 4 : Présentation générale de la loi littoral
  • Module 5 : Les règles d'urbanisme applicables à l’ensemble du territoire communal
  • Module 6 : Les espaces proches du rivage (EPR)
  • Module 7 : La bande des 100 mètres
  • Module 8 : Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
  • Module 9 : Les servitudes de passage sur le littoral

Ce séminaire en EAD est assuré par M. Nicolas Huten, Maître de Conférences de Droit Public.

Ce cours sera évalué par une épreuve écrite.

Et après ?

Compétences visées

À la fin du cours de Droit du littoral, l’apprenant sera capable de :

  • identifier les différentes parties du territoire littoral
  • identifier le régime juridique propre à chacune de ces parties
  • comprendre dans quelle mesure le domaine public maritime peut être valorisé au plan économique
  • indiquer quels sont les droits du public sur le littoral
  • comprendre les constructions, ouvrages, ou travaux qui peuvent être implantés dans chacune des parties du littoral
  • interpréter les dérogations aux règles de protection du littoral

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Mis à jour le 15 juillet 2024.