Formation courte "Droit européen maritime"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 440€
  • Tarif étudiant : 220€

Présentation

Drapeau Europe
Ce cours vise à découvrir les bases du droit européen maritime issues du droit de la concurrence. L’Union Européenne a réussi peu à peu confirmé son identité maritime, nous découvrirons ensemble les méthodes utilisées.. Il sera ainsi question de la prohibition des ententes mais également de la lutte contre la piraterie. Nous chercherons à comprendre pourquoi et comment l’Union Européenne agit sur les mers aujourd’hui.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • Connaissances de base en droit général de l'Union Européenne, institutions et ordre juridique, et droit du marché intérieur

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Droit europe

Le cours de Droit européen maritime est structuré en quatre parties :

  • Partie 1. Les sources du droit maritime européen
    • Séance 1 : Le droit du marché européen
    • Séance 2 : La réalité maritime de la concurrence
  • Partie 2. La réalité maritime de l’Union Européenne sur la scène mondiale
    • Séance 3 : Les principes de la politique maritime européenne
    • Séance 4 : Les stratégies maritimes d’une union sur les mers
  • Partie 3. La contribution de l’Union aux défis maritimes de demain
    • Séance 5 : Les menaces maritimes aux intérêts de l’Union
    • Séance 6 : Les risques maritimes nécessitant l’action de l’Union
  • Partie 4. L’action de l’Union sur les mers du voisinage à l’échelle internationale
    • Séance 7 : Les opérations extérieures de l’Union Européenne
    • Séance 8 : Les opérations de sécurité maritime dans le voisinage de l’Union

Contenu de la formation

Le cours de Droit européen maritime en EAD est mis à disposition des apprenants à distance sous la forme de courtes présentations vidéos, accompagnées des diapositives correspondantes avec liens cliquables menant vers les textes. (L'apprenant doit exploiter ces liens afin d'approfondir les connaissances mentionnées dans les vidéos). Une bibliographie indicative est également disponible.
Le cours propose en outre des questions (exercices) visant à aider l'apprenant à auto-évaluer sa connaissance et compréhension du cours.

Le tutorat est assuré par  M. Gaétan Balan, Docteur en droit public. Chercheur postdoctoral au sein de l'ANR-MERCRO.

Ce cours sera évalué par un dossier écrit (par binome) et une soutenance orale.

NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…

Et après ?

Compétences visées

À la fin du cours de Droit européen maritime, l’apprenant sera capable de :

  • appréhender la dimension régionale du cadre juridique des activités maritimes, entre l'international et le national
  • décrire la diversité thématique des secteurs économiques maritimes et l'effort d'intégration, notamment par la planification spatiale
  • analyser la diversité des sources juridiques, des institutions pertinentes
  • analyser les textes cités et comprendre la bibliographie communiquée
  • conduire ses propres recherches et expertises juridiques

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Mis à jour le 15 juillet 2024.