Formation courte "Droit des assurances maritimes"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 330€
  • Tarif étudiant : 165€

Présentation

Droit maritime et des assurances

En mer, l’énormité des capitaux engagés et des dommages susceptibles d’être causés ou subis a rendu indispensable le recours au mécanisme de l’assurance. Ainsi, au cours d’une opération maritime, le navire, sa cargaison et leurs accessoires doivent être assurés contre les dommages qu’ils peuvent subir ou bien causer. Procédé de répartition collective du risque de mer, l’assurance est donc la condition sine qua non du commerce maritime.

Ce séminaire, dispensé par un universitaire et des professionnels, s’intéressera aux acteurs de l’assurance maritime, aux règles communes et spécifiques aux différents types d’assurances, qu’elles portent sur le navire en tant que tel (assurance corps) ou sur la cargaison que celui-ci transporte (assurance facultés), parmi d’autres questions juridiques.

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Bateau
Le cours est structuré en plusieurs modules sur les thématiques suivantes:
  • L'assurance des corps de navires
    • Le marché mondial de l'assurance transport
    • Le marché français de l'assurance maritime
    • Les métiers
    • Le navire
    • Les fortunes de mer
    • La police d'assurance maritime
    • Le dossier de souscription
    • L'assurance des nouveaux risques maritimes
  • L'assurance des marchandises transportées
    • Les risques de l'expédition maritime
    • Transfert des risques dans une opération de transport
    • L'assurance facultés (la responsabilité du transporteur, l'indemnisation des dommages)
    • Fonctionnement et régime de l'assurance facultés (types de polices, risques couverts, capitaux assurés)
    • Cadre légal de la responsabilité du navire
    • assurance de la responsabilité du navire
    • mécanismes de garantie complémentaires

Contenu de la formation

Chaque module est constitué d’un PDF de cours. Des exercices sont également proposés. Les interventions des professionnels sont disponibles sous la forme d’enregistrements vidéos réalisés lors des séances assurées à Nantes.

Ce séminaire est assuré par :

  • M. Florian TOLOUIS.
  • M. Renaud COUESPEL DU MESNIL, courtier en assurances (cabinet Bessé)

QCM en ligne

Et après ?

Compétences visées

À la fin du séminaire, l’apprenant sera capable :

  • Comprendre les règles communes aux assurances maritimes ;
  • Comprendre et appliquer les règles spéciales des assurances maritimes propres au navire, aux marchandises, ainsi qu’à la responsabilité de l’assuré ;
  • Questionner les règles juridiques propres aux assurances maritimes.

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Mis à jour le 15 juillet 2024.