Formation courte "Contrats maritimes"

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Détails

Rythme

Formation 100% à distance.
Cette formation asynchrone offre la possibilité au stagiaire de réaliser la formation à son rythme en fonction de ses disponibilités.

Tarifs

  • Tarif plein : 440€
  • Tarif étudiant : 220€

Présentation

Antoine Favier
Les activités humaines en mer s’organisent autour de nombreuses figures contractuelles. A côté des contrats d’engagement, d’affrètement, de transport et d’assurance (qui font l’objet d’enseignements distincts), c’est une grande variété d’outils contractuels qui se fait jour en la matière : tandis que certains contrats maritimes sont liés à la sécurité de l’expédition (remorquage, pilotage, assistance, etc), d’autres intéressent plus largement l’exploitation du navire : (vente et construction navales, lamanage, manutention, etc).

Lieux

À distance

Responsable(s) de la formation

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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Avoir étudié le droit pendant 4 ans, ou expérience  professionnelle attestant de compétences juridiques  
  • L’apprenant aura besoin de bases concernant le droit des contrats et le droit international privé

Public ciblé

Cette formation en ligne s’adresse tout particulièrement à des professionnels ayant ciblé un besoin précis.

Candidature

Modalités de candidature

Demande d'inscription via le formulaire en ligne

Programme

Antoine Favier
Le cours de Contrats maritimes est composé de 7 modules :
  • Module 1 : Les contrats liés à la propriété du navire
  • Module 2 : Les contrats liés à la sécurité du navire
Les contrats liés à l’exploitation commerciale du navire :
  • Module 3 : L'affrêtement 
  • Module 4  : Les sources du contrat de transport maritime de marchandises 
  • Module 5 : L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises 
  • Module 6 : Les contrats accessoires au contrat de transport maritime de marchandises
  • Module 7 : Le transport maritime de personnes

Dossier collectif : Devoir écrit en mars sur une des thématiques choisies par l’enseignant.

NB : L’assiduité du stagiaire est également prise en compte dans l’évaluation de ce module : réalisation des exercices, participation au forum et aux séances synchrones…

Et après ?

Compétences visées

 À la fin du cours, l’apprenant sera capable d’identifier et d’analyser les règles juridiques applicables aux contrats de remorquage et de pilotage ainsi qu’à la construction et à la vente navales.

Inscriptions

Inscritpion

Coût de la formation

  • Tarif plein pour les cours de niveau M2: 22 € par heure d'enseignement
  • Tarif demandeur d'emploi non financé, étudiant : 11 € par heure d'enseignement

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne
  • Dans le cadre d'un financement personnel, votre contrat de formation devra nous être parvenu, au plus tard, 14 jours avant le début de la formation
  • Dans le cadre d'une formation financée par l'employeur, votre convention de formation devra nous être parvenue 3 jours minimum avant le début de la formation
* Les contrats et conventions de formations doivent nous être retournés signés par mail avant les dates indiquées
Mis à jour le 15 juillet 2024.